C’est avec grand plaisir que nous vous accueillons sur le site web www.mollyflex.it (ci-après dénommé le « Site »), la boutique en ligne officielle de Mollyflex.
Nous vous demandons de lire très attentivement les conditions générales (ci-après, « Conditions générales ») régissant la relation entre Mollyflex et chaque Utilisateur en ce qui concerne l’utilisation du Site, d‘en imprimer une copie ou de la sauvegarder sur un support durable et de la conserver. Sous réserve de l’application des dispositions légales impératives, les relations entre Mollyflex et les Utilisateurs sont régies par les Conditions générales, qui sont réputées avoir été lues et acceptées par les Utilisateurs.
Les Utilisateurs sont invités à ne pas utiliser le Site s’ils n’acceptent pas les Conditions générales. Mollyflex se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions générales en publiant une version mise à jour sur le Site. Votre utilisation du Site après la publication de modifications constituera une acceptation de ces modifications.
1. Identité de la société vendeuse
Le propriétaire et le gérant du Site est Mollyflex, 800 400 460, [email protected]
Les produits figurant sur le Site sont vendus par Mollyflex, dont le siège social est situé au 24 Via XX Settembre – 25124 Brescia, n° TVA 031100700988, inscrite au registre du commerce de Brescia sous le numéro REA BS-505834.
1. Exactitude du contenu
Mollyflex fait des efforts raisonnables pour s’assurer que les informations publiées sont exactes et à jour. Toutefois, il n’est pas possible de garantir l’absence totale d’erreurs sur le Site. Les informations et documents publiés peuvent en effet contenir des données inexactes ou des erreurs typographiques. En tout état de cause, les poids, tailles et volumes des produits sont indicatifs ; en outre, bien que tous les efforts raisonnables soient faits pour garantir l’affichage le plus fidèle possible des couleurs de nos produits, il est impossible de garantir que les couleurs visualisées sur l’écran par l’Utilisateur reflètent exactement celles des produits livrés.
Mollyflex se réserve le droit de modifier, à sa discrétion, le contenu du Site et les mentions légales, à tout moment, sans préavis et sans publier et/ou envoyer d’informations à ce sujet.
L’accès au Site et son utilisation pourraient être soumis, en tout ou en partie, à des interruptions ; en outre, ce même Site et le serveur qui le rend disponible pourraient contenir des virus ou d’autres éléments nuisibles.
En tout état de cause, Mollyflex n’est pas et ne peut être tenue responsable des éventuels dommages de toute nature causés, directement ou indirectement, par l’accès au Site, par l’impossibilité d’y accéder et par son utilisation.
1. Prix
Le prix de vente de chaque produit est celui publié sur le Site au moment où l’Utilisateur envoie le bon de commande correspondant. Ce prix est confirmé dans le courriel par lequel Mollyflex confirme la réception du bon de commande (voir article 4.4 ci-dessous).
Tous les prix publiés sont en euros et incluent la TVA. Les frais d’expédition ne sont pas compris ; ces frais sont indiqués lors de la passation du bon de commande.
Si Mollyflex devait détecter une erreur manifeste dans l’indication du prix des produits commandés ou des frais d’expédition, l’Utilisateur en sera informé dans les plus brefs délais et se verra offrir la possibilité de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, Mollyflex remboursera le montant payé dans les 30 jours suivant la réception de la communication par laquelle l’Utilisateur l’informe de son choix d’annuler la commande.
1. Achats en ligne : envoi des commandes
Les achats sur le Site ne peuvent être effectués que par des personnes âgées de 18 ans ou plus. L’acceptation de chaque commande est soumise à la disponibilité effective du produit concerné. En effet, les produits proposés sur le Site pourraient être indisponibles ou disponibles en quantités limitées.
La procédure d’achat est constituée des étapes suivantes :
Une fois la procédure d’achat est terminée, une confirmation de réception de la commande passée par l’Utilisateur est immédiatement envoyée. Cette confirmation est envoyée par courriel à l’adresse électronique indiquée par l’Utilisateur et contient toutes les données relatives à la commande (numéro d’identification, informations relatives à l’Utilisateur, données sur le(s) produit(s), prix total, mode de paiement, coûts et délai de livraison, informations sur le droit de rétractation) et le renvoi – via un lien vers la page concernée du Site – aux Conditions générales acceptées par l’Utilisateur.
1. Paiement>
Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le Site dans la page dédiée à cet effet.
Les paiements doivent être effectués en euros. Mollyflex conserve la propriété des biens vendus jusqu’à la réception du paiement de la marchandise et des frais d’expédition, ainsi que des intérêts de retard éventuels et/ou d’une indemnité.
1. Acceptation du bon de commande et finalisation du contrat de vente
Le contrat de vente est conclu avec l’acceptation du bon de commande par Mollyflex conformément à l’article 4.5 précédent.
Mollyflex se réserve le droit de rejeter une commande, en tout ou en partie, dans les cas suivants:
Mollyflex s’engage à faire tout ce qui est raisonnablement possible pour livrer les produits dans les délais indiqués dans les acceptations de commande correspondantes. Ces délais sont indicatifs et Mollyflex n’assume aucune responsabilité quant à leur respect. Dans tous les cas, s’il n’est pas possible de respecter ces délais, Mollyflex en informera l’Utilisateur dans les 30 jours suivant la réception de la commande concernée.
La communication incorrecte d’une adresse est de la responsabilité de l’Utilisateur et peut entraîner des coûts supplémentaires qui seront récupérés auprès de l’Utilisateur.
Toutes les marchandises seront expédiées par Mollyflex. Si le produit n’est pas livré dans le délai indiqué, veuillez contacter Mollyflex à l’adresse électronique [email protected] en indiquant le numéro de commande. En cas de non-réception du produit dans les 30 jours à compter de la date d’acceptation de la commande, l’Utilisateur a la possibilité de résilier le contrat, en obtenant l’annulation de cette même commande et le remboursement intégral du prix payé.
1. Produits défectueux ou erreurs d’expédition
À la livraison, l’Utilisateur est tenu de vérifier que l’emballage n’est pas endommagé et, si le produit est endommagé ou n’est pas conforme à la commande envoyée, de ne pas accepter l’expédition, en notant clairement sur le bon de livraison la nature du dommage et/ou l’erreur.
L’Utilisateur est tenu de signaler à Mollyflex le problème en question dans les 24 heures suivant la livraison en envoyant un courriel à [email protected] Mollyflex prendra en charge tous les frais d’expédition liés au retour des produits non acceptés.
1. Droit de rétractation
Le Consommateur a le droit de résilier le contrat sans aucune pénalité et sans en préciser la raison, dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables à compter de la livraison du ou des produits. Le droit de rétractation n’est pas applicable aux articles personnalisés.
L’intégrité substantielle du ou des produits à retourner est une condition essentielle pour l’exercice du droit de rétractation, conformément à l’article 67 du Code de la consommation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit suivre la procédure suivante :
Étape 1 : Envoyer une notification écrite au siège de Mollyflex, par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le numéro d’identification de la commande concernée et sa volonté de résilier le contrat de vente. En tout état de cause, la notification peut aussi être envoyée, dans le même délai, par courrier électronique à [email protected], à condition qu’elle soit confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 (quarante-huit) heures suivantes.
Étape 2 : Dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la réception de la notification relative à l’exercice du droit de rétractation, Mollyflex communiquera les instructions pour le retour des produits ; en particulier, la société enverra, par courriel, une étiquette contenant toutes les données nécessaires pour assurer une expédition correcte (les données de l’Utilisateur, l’adresse de livraison, les données d’identification du transporteur et le numéro de téléphone de ce même transporteur pour organiser l’enlèvement du produit chez l’utilisateur, etc.). Les frais d’expédition liés au retour des produits sont à la charge de l’Utilisateur et seront communiqués avec le courriel mentionné ci-dessus.
Étape 3 : Emballer le produit (si possible avec l’emballage d’origine, les étiquettes authentiques, les accessoires, le mode d’emploi et les cartes de garantie). L’utilisation de l’emballage d’origine permettra d’éviter d’éventuels dommages pendant le transport. Imprimer l’étiquette envoyée par Mollyflex et l’appliquer avec du ruban adhésif sur le(s) colis ;
Étape 4 : Expédier le produit dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la réception des instructions de retour (c’est-à-dire le courriel contenant l’étiquette) ;
Étape 5 : Mollyflex remboursera les sommes versées par le Consommateur dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la notification relative à la volonté de résiliation du contrat, sauf si la marchandise a été livrée au transporteur, par ce même Utilisateur, incomplète ou endommagée. Dans ce cas, Mollyflex informera immédiatement le Consommateur des défauts constatés sur les produits et de l’impossibilité d’accepter le retour.
La procédure de rétractation ci-dessus s’applique exclusivement aux achats effectués via le Site.
1. Limitation de responsabilité
Sauf dans les cas prévus par le Code de la consommation pour la protection des consommateurs, Mollyflex n’assume aucune responsabilité pour tout éventuel dommage résultant de l’utilisation du Site, de la difficulté à y accéder ou à utiliser ses fonctionnalités, son contenu ou les liens vers d’autres sites, sauf en cas de faute grave ou de dol.
En outre, Mollyflex n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne :
(a) toute perte non prévisible par les parties contractantes au moment de la conclusion du contrat de vente et liée à la fourniture des produits et services connexes ou à leur utilisation ;
(b) toute perte non due à une défaillance de la société ;
(c) les pertes relatives aux activités commerciales.
En tout état de cause, la responsabilité de Mollyflex est limitée, dans tous les cas, et ne peut excéder le prix d’achat des produits.
1. Garantie
Les articles 128 à 135 du Code de la consommation s’appliquent au contrat. Mollyflex recommande de toujours conserver une copie des documents relatifs à l’achat, tels que la commande, la facture, le bon de livraison, etc. Mollyflex est responsable envers les Consommateurs de tout défaut de conformité apparu dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison de la marchandise. Le Consommateur perd son droit à la garantie s’il ne signale pas le défaut de conformité dans les 2 (deux) mois suivant sa découverte. La réclamation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Mollyflex, Via Carpenedolo, 87 46043 Castiglione delle Stiviere. En tout état de cause, l’action visant à faire valoir le défaut de conformité est prescrite dans un délai de 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison de la marchandise.
Mollyflex prendra livraison du produit défectueux pour vérifier si le dysfonctionnement dépend ou non d’un défaut de conformité. En particulier : (i) pour les défauts qui se produisent dans les 6 (six) premiers mois suivant la date de livraison du produit, la vérification est toujours à la charge de Mollyflex, car il est supposé que ces défauts existent dès la livraison ; (ii) six mois après la livraison, dans le seul cas où le dysfonctionnement ne dépend pas d’un défaut de conformité, Mollyflex se réserve le droit de demander au Consommateur le remboursement des frais – qui seront indiqués à l’avance – engagés pour la vérification. Le Consommateur peut demander, à son choix et sans frais, la réparation ou le remplacement du produit, sauf si la solution demandée est objectivement impossible ou excessivement coûteuse par rapport à l’autre. L’une des deux solutions est considérée comme excessivement onéreuse si elle impose au vendeur des dépenses déraisonnables par rapport à l’autre, compte tenu:
a) de la valeur que le bien aurait s’il n’y avait pas de défaut de conformité
b) de l’importance du défaut de conformité ;
c) de la possibilité que la solution alternative puisse être mise en œuvre sans inconvénient majeur pour le Consommateur.
Les réparations ou remplacements doivent être effectués dans un délai raisonnable à compter de la demande. Le Consommateur peut demander, à son choix, une réduction appropriée du prix ou la résiliation du contrat dans l’une des situations suivantes :
a) la réparation et le remplacement sont impossibles ou excessivement coûteux;
b) Mollyflex ne répare pas ou ne remplace pas le bien dans un délai raisonnable;
c) le remplacement ou la réparation précédemment effectuée a causé un désagrément important au Consommateur.
1. Contact. Questions, réclamations, commentaires et contacts de service
Toutes les communications peuvent être envoyées par courriel à l’adresse de courrier électronique [email protected].
1. Limitation d’utilisation et droits de propriété intellectuelle>
Toutes les marques, noms de produits et noms commerciaux utilisés sur ce Site sont protégés par des droits d’exclusivité. L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser ou à reproduire ces marques, noms et désignations, car cela pourrait constituer une violation des droits de leurs propriétaires respectifs. La conception, l’organisation des fonctions, les textes, les documents, les vidéos et tout autre matériel du Site sont protégés par le droit d’auteur de Mollyflex ou de ses fournisseurs. L’Utilisateur est autorisé à copier électroniquement et à imprimer des parties du Site uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour passer une commande. L’Utilisateur n’est pas autorisé à faire un autre usage des informations et des matériaux du Site, y compris la reproduction, la modification, la distribution ou la (re)publication à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus. L’Utilisateur qui souhaite utiliser les documents et informations du Site est tenu d’obtenir l’autorisation préalable de Mollyflex.
1. Utilisation de vos informations et suggestions concernant le Site
Mollyflex se réserve le droit d’utiliser, à sa discrétion et sans reconnaissance de rémunération ou de crédit, tout matériel, information, suggestion et commentaire que les Utilisateurs lui envoient, y compris par rapport au Site ou à la façon dont Mollyflex mène ses activités. Toutefois, l’utilisation par Mollyflex des informations permettant d’identifier les Utilisateurs (telles que le nom, l’adresse, le numéro de sécurité sociale et le numéro de téléphone) est soumise à la politique de confidentialité du Site (voir article 17 ci-dessous).
1. Utilisation des suggestions que vous avez transmisesà
Mollyflex concernant de nouveaux produits, caractéristiques ou procédés Mollyflex a le droit de conserver les documents qui lui sont transmis, d’en faire des copies et de les conserver dans ses archives.
1. Politique de confidentialité
La vie privée des Utilisateurs est extrêmement importante pour Mollyflex ; nous voulons nous assurer que vous êtes au courant de notre politique à cet égard et que vous approuvez la façon dont nous pouvons traiter vos données personnelles. Notre Politique de confidentialité peut être consultée sur notre site web, dans la page dédiée à cet effet.
1. Législation applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par le droit italien. Sans préjudice des dispositions de l’article 63 du Code de la consommation en ce qui concerne les procédures dans lesquelles un consommateur est partie, le Tribunal de Brescia est compétent pour trancher tout litige qui pourrait surgir en référence aux présentes Conditions générales.
Totalité de l’accord
Les présentes Conditions générales remplacent toutes les autres conditions qui étaient précédemment appliquées à l’utilisateur.
Dans le cas où l’une des Conditions générales serait déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres conditions générales resteront en vigueur et la partie déclarée nulle et invalide restera en vigueur dans les limites de la loi.
Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des clauses suivantes et les approuver expressément : article 2 « Exactitude du contenu » ; article 11 « Limitation de responsabilité » ; article 18 « Législation applicable et tribunal compétent ».